REGISTRES D

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leige. Et oultre, a esté ordonné que, doresnavant, après lesd. Prevost des Marchans et Eschevins, les Conseillers d'icelle Ville marcheront immediatement à toutes assemblées, et suivront, après lesd. Conseillers, les Procureur, Receveur et Quarteniers de lad. Ville.

eulx y gouverner honnestement sans brigues ne faveurs : ce qu'ilz ont promis faire et le dire à leurs compaignons. Et quant aux lettres des previlleiges des officiers du corps delad. Ville, sera poursuyvi que les Conseillers d'icelle soient comprins par mesme previl-

XL. ----- AsSEMRLEE TOUCHANT UNE ClIAMRRE DES COMPTES À ROUEN.

22 octobre 1543. (Fol. 39 v°.)

Du lundi xxn^e jour d'Octobre mil v^c quarante trois.

En assemblée le jour d'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour adviser sur plusieurs affaires de lad. Ville qui grandement concernent le fait de la marchandise delad. Ville; en laquelle se sont trouvez :

Mons^r le Prevost des Marchans, du Mortier;

Mess" Picot, Godeffroy, Seguier et Choppin, Eschevins;

Mess" de Livres, Perdrier, Lelievre, Berthelemy, M. de Bragelongne et Paillart, Conseillers d'icelleVille;

Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a remonstré à lad. compaignée qu'il a esté adverti que les manans el habitans de la ville de Rouen ont esté vers le Roy pour obtenir en leurd, ville une Chambre des Comptes'¹', et que pour ce faire ont accordé plusieurs impostz sur toutes marchandises comme guesdes, pastel, espicerye, drapperye, toilles, cidres et autres marchandises passans et rappassans par lad. ville de Rouen, au grand prejudice, dommage et de-trimant de cested. Ville et des autres villes au des -

soubz de Paris; et si lesd, impostz avoient lieu, le commerce et traffique de marchandise se pourroit par laps de temps adnichiller et dellaisser, ainsi qu'il a esté adverty par aucuns marchans de cested. Ville; au moyen de quoy, a prié lad. compaignée donner sur ce leur avis. Lesquelz ont tous conclud, deliberé et advisé que, pour obvier ausd, impositions, on doibt oyr les marchans de lad. Ville, de chascun estat, et faire bons mémoires pour aller vers le Roy et son Conseil privé, luy remonstrer l'interest que le Roy et lad. Ville et bien publiq peult avoir à octroyer lesd, impositions, qui est la ruyne de ses bonnes villes, et qu'il suffist à ceulx dud. Rouen de obtenir lesd, subsides et impositions sur eulx et leur duché de Normandye seullement, sans charger les autres pays du Roy et lad. ville de Paris, cappitalle de son Royaulme. Et pour faire lesd, remonstrances ont esté depputtez Mons^r maistre Pierre Seguier, Conseiller du Roy ou Chastelet de Paris, et sire Henry Godeffroy, Eschevins de lad. Ville, lesquelz, à la plus grande dilligence que faira cc pourra, yront faire led. voyage.

1544.

XLI. — Pour cinquante mil escuz demandez par le Roy a la Ville.

28 février i544. (Fol. 4o.)

Du xxiil" jour de Fevrier mil v^c xliii.

En assemblée le jour d'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour oyr ce qui estoit ordonné leur dire par le Roy ; en laquelle se sont trouvez :

Mons^r du Mortier, Prevost des Marchans;

Godeflroy, Seguier et Choppin, Eschevins;

Mess" Morin, Lieutenant criminel ;

Tronson, de Livres, M. de Bragelongne, Courtin, G. Lelieur, E. de Montmirel, T. de Montmirel, Perdrier, Paillart, T. de Bragelongne et Larcher, Conseillers d'icelle Ville;

Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a ouvert la matiere aux dessusdictz, a dit qu'il avoit

C Une Chambre des Comptes fut en effet établie à Rouen vers cette époque par le roi François I", pour tenir la place de celle qui existait du temps de la domination anglaise; mais elle fut supprimée peu de temps après, à la sollicitation des Etats de la province. Henri IlI la rétablit, en i58o, sur le modèle et avec les mémes droits et prérogatives que la Chambre des Comptes de Paris.




28	REGISTRES D		[16-1/1] leige. Et oultre, a esté ordonné que, doresnavant, après lesd. Prevost des Marchans et Eschevins, les Conseillers d'icelle Ville marcheront immediatement à toutes assemblées, et suivront, après lesd. Conseillers, les Procureur, Receveur et Quarteniers de lad. Ville.
eulx y gouverner honnestement sans brigues ne faveurs : ce qu'ilz ont promis faire et le dire à leurs compaignons. Et quant aux lettres des previlleiges des officiers du corps delad. Ville, sera poursuyvi que les Conseillers d'icelle soient comprins par mesme previl-

XL. ----- AsSEMRLEE TOUCHANT UNE ClIAMRRE DES COMPTES À ROUEN. 22 octobre 1543. (Fol. 39 v°.)

Du lundi xxn^e jour d'Octobre mil v^c quarante trois. En assemblée le jour d'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour adviser sur plusieurs affaires de lad. Ville qui grandement concernent le fait de la marchandise delad. Ville; en laquelle se sont trouvez : Mons^r le Prevost des Marchans, du Mortier; Mess" Picot, Godeffroy, Seguier et Choppin, Eschevins; Mess" de Livres, Perdrier, Lelievre, Berthelemy, M. de Bragelongne et Paillart, Conseillers d'icelleVille; Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a remonstré à lad. compaignée qu'il a esté adverti que les manans el habitans de la ville de Rouen ont esté vers le Roy pour obtenir en leurd, ville une Chambre des Comptes'¹', et que pour ce faire ont accordé plusieurs impostz sur toutes marchandises comme guesdes, pastel, espicerye, drapperye, toilles, cidres et autres marchandises passans et rappassans par lad. ville de Rouen, au grand prejudice, dommage et de-trimant de cested. Ville et des autres villes au des -		soubz de Paris; et si lesd, impostz avoient lieu, le commerce et traffique de marchandise se pourroit par laps de temps adnichiller et dellaisser, ainsi qu'il a esté adverty par aucuns marchans de cested. Ville; au moyen de quoy, a prié lad. compaignée donner sur ce leur avis. Lesquelz ont tous conclud, deliberé et advisé que, pour obvier ausd, impositions, on doibt oyr les marchans de lad. Ville, de chascun estat, et faire bons mémoires pour aller vers le Roy et son Conseil privé, luy remonstrer l'interest que le Roy et lad. Ville et bien publiq peult avoir à octroyer lesd, impositions, qui est la ruyne de ses bonnes villes, et qu'il suffist à ceulx dud. Rouen de obtenir lesd, subsides et impositions sur eulx et leur duché de Normandye seullement, sans charger les autres pays du Roy et lad. ville de Paris, cappitalle de son Royaulme. Et pour faire lesd, remonstrances ont esté depputtez Mons^r maistre Pierre Seguier, Conseiller du Roy ou Chastelet de Paris, et sire Henry Godeffroy, Eschevins de lad. Ville, lesquelz, à la plus grande dilligence que faira cc pourra, yront faire led. voyage.

1544.

XLI. — Pour cinquante mil escuz demandez par le Roy a la Ville. 28 février i544. (Fol. 4o.)

Du xxiil" jour de Fevrier mil v^c xliii. En assemblée le jour d'uy faicte, en l'Ostel de la Ville de Paris, de Mess" les Conseillers d'icelle, pour oyr ce qui estoit ordonné leur dire par le Roy ; en laquelle se sont trouvez : Mons^r du Mortier, Prevost des Marchans; Godeflroy, Seguier et Choppin, Eschevins;		Mess" Morin, Lieutenant criminel ; Tronson, de Livres, M. de Bragelongne, Courtin, G. Lelieur, E. de Montmirel, T. de Montmirel, Perdrier, Paillart, T. de Bragelongne et Larcher, Conseillers d'icelle Ville; Après ce que mond. s^r le Prevost des Marchans a ouvert la matiere aux dessusdictz, a dit qu'il avoit

C Une Chambre des Comptes fut en effet établie à Rouen vers cette époque par le roi François I", pour tenir la place de celle qui existait du temps de la domination anglaise; mais elle fut supprimée peu de temps après, à la sollicitation des Etats de la province. Henri IlI la rétablit, en i58o, sur le modèle et avec les mémes droits et prérogatives que la Chambre des Comptes de Paris.